Contrairement aux chaudières gaz ou fioul, les pompes à chaleur et les climatiseurs n’étaient jusqu’à présent soumis à aucune obligation d’entretien. Cette anomalie vient de prendre fin.
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La loi sur le démarchage téléphonique adoptée, l’amende multipliée par 25 !
La loi qui interdit le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique a été adoptée mercredi 8 juillet. L'amende en cas de non-respect va être multipliée par 25.
Fini le démarchage pour les offres à prix cassés dans le domaine de la rénovation énergétique, un secteur où les arnaques pullulent. Près de 2.000 plaintes enregistrées sur un an. En revanche, on pourra toujours vous démarcher pour des assurances ou des abonnements téléphoniques mais les opérateurs ne pourront pas le faire n'importe quand. Un décret devait être publié après la promulgation de la loi pendant l'été et précisera les jours, les horaires et la fréquence auxquels vous pourrez être appelé.
Les entreprises qui ne respecteront pas Bloctel, c'est-à-dire qui vous appelleront alors que vous êtes inscrits sur la liste des abonnés ne souhaitant pas être démarchés, devront payer une amende considérable. Le montant compris actuellement entre 3.000 et 15.000 euros va être multiplié par 25. Et évoluera entre 75.000 et 375.000 euros.
Source : rtl.fr
